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Les données à caractère personnel sont collectées lors de la saisie des formulaires de pré-inscription, d'inscription à une réunion d'information ou de demande d'informations. Certaines informations demandées dans ces formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Finalités de traitement


Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • satisfaire aux obligations réglementaires et nécessités liées à votre prise en charge dans une action de formation depuis votre inscription jusqu'à la délivrance des documents administratifs de fin de formation.
  • évaluer votre éligibilité aux dispositifs prévus de financement de la formation professionnelle.
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Lors de la collecte de vos données, vous êtes précisément informé des données personnelles qui doivent être obligatoirement renseignées ainsi que des conséquences éventuelles d'un défaut de communication.

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Conservation des données à caractère personnel

Vos données collectées sont conservées par l'AFABAT pendant toute la durée du contrat conclu, et par la suite pendant cinq années supplémentaires, à l'exception des données soumises à une obligation légale de conservation pour une durée supérieure. Ainsi, vos données à caractère personnel traitées conformément à l'intérêt légitime de l'AFABAT sont conservées comme suit, en fonction de la finalité de traitement :

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  • 10 ans, plus délai légal éventuel pour les données concernées, à compter de la date de première contractualisation avec l'AFABAT.

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